J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin


NOR : INTA0100555A



Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 4 septembre 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Association des amis et parents d'enfants inadaptés Centre Alsace (APEI) », dont le siège est à Sélestat, 14, place du Marché-aux-Choux.